Afin de donner plus de souplesse aux entreprises qui ont recours à des contrats précaires, la loi Rebsamen (n° 2015-994) relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 a modifié les articles L1243-13 et L1251-35 du Code du travail.
Le nouveau texte du Code du travail prévoit que les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats de travail temporaire (CTT) peuvent être renouvelés à deux reprises, contre une seule fois auparavant.
Dans le cadre du plan d’action pour l’emploi dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), cette mesure est destinée à permettre aux entreprises de conserver un salarié « le temps que leur carnet de commande se consolide » et de l’embaucher ensuite en CDI si l’activité se développe.
Toutefois, la durée maximale du CDD reste inchangée, malgré la possibilité d’un deuxième renouvellement. En effet, elle reste fixée à 18 mois, renouvellements inclus (9 ou 24 mois suivant les cas de recours), en application de l’article L1242-8 du Code du travail.
Notons qu’il n’est pas nécessaire que le contrat de travail à durée déterminée initial prévoit le renouvellement. Dans ce cas, si les conditions de renouvellement ne sont pas prévues au contrat, un avenant doit obligatoirement être signé par le salarié avant le terme initialement fixé au contrat. Le cas échéant, le contrat pourra être requalifié en CDI.
