L’article 67 de la loi de finances pour 2015 a modifié les règles applicables aux taxes de séjour et de séjour forfaitaire.
À partir du 1er janvier 2015, les plafonds maximaux de la taxe de séjour évoluent comme suit (tarifs par personne et par nuit) :
- Hôtels non classés : 0,75 € (contre 0,40 € précédemment pour les hôtels non classés)
- Hôtels 1 étoile : 0,75 € (inchangé)
- Hôtels 2 étoiles : 0,90 € (inchangé)
- Hotels 3 étoiles : 1,50 € (contre 1 € précédemment)
- Hôtels 4 étoiles : 2,25 € (contre 1,50 € précédemment)
- Hôtels 5 étoiles : 3 € (tarif inexistant précédemment)
- Palaces : 4 € (tarif inexistant précédemment)
S’agissant d’un relèvement des tarifs maximaux nationaux, il appartient donc aux municipalités d’adopter ou non une délibération afin d’augmenter les tarifs de la taxe de séjour applicables localement.
Les meublés de tourisme se voient appliquer le même barème que les hôtels, selon leur classement.
La loi prévoit par ailleurs que « les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements pour le compte des logeurs, des hôteliers, des propriétaires ou des intermédiaires mentionnés à l’article L. 2333-33 peuvent, sous réserve d’avoir été habilités à cet effet par ces derniers, être préposés à la collecte de la taxe et à l’exécution des formalités déclaratives correspondantes.
Ils versent, une fois par an, au
