L’arrêté du 23 mars 2015 modifie la réglementation des pré-enseignes dérogatoires hors agglomération à compter du 13 juillet 2015. Suivant les dispositions réglementaires du texte qui fixe certaines prescriptions d’harmonisation des pré-enseignes dérogatoires, seules seront autorisées hors agglomération celles signalant la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles, les monuments historiques ouverts à la visite. Par contre, les pré-enseignes dérogatoires hors agglomération signalant des activités utiles pour les personnes en déplacement (hôtels, restaurants, garages, stations-service…), liées à un service public ou d’urgence (pompiers, Samu, police nationale, gendarmerie…) ou s’exerçant en retrait de la voie publique, qui étaient jusqu’alors autorisées par l’article L.581-3 du Code de l’environnement, doivent être démontées avant le 13 juillet 2015. Pour le Groupement National des Indépendants (GNI), l’entrée en vigueur de cette réglementation sera particulièrement préjudiciable aux établissements du secteur du tourisme et de ce fait, le GNI par le biais notamment de ses antennes régionales et départementales a écrit aux maires et offices de tourisme afin de les solliciter pour qu’ils acceptent de faire figurer l’indication de ces établissements hôteliers sur les panneaux de signalisation d’information locale (SIL).
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