Dans une note pratique du 2 février 2016, l’Urssaf récapitule les grands principes de la déclaration sociale nominative (DSN). Y figurent notamment les principales anomalies recensées dans les déclarations transmises depuis la mise en place de la DSN.
Il est notamment rappelé aux employeurs entrant dans le dispositif DSN de démarrer le premier mois du trimestre, ou d’effectuer une DSN de type « néant » même en l’absence de rémunération versée au cours du mois. Elle rappelle également la possibilité pour les entreprises de 9 salariés au plus dont l’option de paiement des cotisations est trimestrielle, d’ordonnancer le téléréglement au mois le mois ou une fois par trimestre en le répartissant sur chaque mois, et la possibilité de modifier à certaines conditions le montant du paiement après avoir ordonnancé le télé-paiement.
L’Urssaf rappelle également les fonctionnalités ouvertes par le portail Net Entreprises (consultation des taux accident du travail et versement transport, certificat de conformité….).https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/DSN_El%c3%a9ments%20cl%c3%a9s%20P2_VF_04022016.pdf
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