Dans la note d’information RSI/ACOSS de mai 2015, le Régime social des indépendants informe les travailleurs indépendants que des nouvelles règles de calcul des cotisations s’appliquent depuis cette année aux cotisations sociales personnelles qui sont calculées sur la base du revenu professionnel de l’assuré pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu avant les exonérations fiscales.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les cotisations 2015 des travailleurs indépendants affiliés au Régime social des indépendants (RSI), sont calculées de la façon suivante :
- pour les premières échéances de l’année 2015, sur le revenu professionnel de l’avant-dernière année (2013) ;
- pour les échéances suivantes, sur le revenu 2014 sur la base de la déclaration sociale des indépendants.
Le nouvel échéancier de cotisations 2015 regroupe l’ensemble des cotisations et contributions personnelles obligatoires et intègre, sur la base du revenu 2014, trois opérations : la régularisation des cotisations 2014 ; le recalcul des cotisations provisionnelles 2015 ; et le montant provisoire des premières échéances de cotisations provisionnelles 2016.
