La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi qui vise à mieux protéger les salariés à temps partiel, instaure une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures, d’une rémunération majorée de toutes les heures complémentaires.
De plus, la loi prévoit une possibilité, par accord de branche étendu, d’augmenter temporairement la durée de travail des salariés à temps partiel, par avenant au contrat de travail.
Ainsi, l’ensemble des syndicats d’employeurs du secteur des industries hôtelières et trois syndicats de salariés ont signé le 24 octobre 2013, le projet d’avenant n° 19 à la convention collective HCR qui prévoyait l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année, permettant à certaines entreprises saisonnières d’aménager la durée du travail et de recruter des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) qu’elles embauchaient auparavant en CDD saisonnier.
Or le 21 novembre 2013, les syndicats de salariés majoritaires ont fait valoir leur droit d’opposition à ce projet d’avenant.
De ce fait, et dans l’attente des négociations en cours au sein de la commission mixte paritaire de la branche des CHR sur le thème des temps partiels, ce sont les dispositions de la loi du 14 juin 2013 qui s’appliquent aux employeurs dès le 1er janvier 2014.
L’instauration d’une durée minimale de travail à temps partiel
À compter du 1er janvier 2014, la loi relative à la sécurisation de
