Les employeurs de personnel salarié et assimilé peuvent accomplir, par le vecteur de la déclaration sociale nominative (DSN), la déclaration annuelle des traitements et salaires prévue par le Code Général des Impôts (art. 87).
En vue de la généralisation de la DSN, le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration annuelle des traitements et salaires, actuellement souscrite dans le cadre de la DADS, sont modifiées par le décret 12 octobre 2016 (n° 2016-1361) qui met à jour les obligations déclaratives des employeurs concernant les éléments de la rémunération versée à chaque salarié, les attributions d’actions gratuites.
Ce texte précise également que le montant servant de point de départ aux calculs permettant de déterminer les revenus d’activité nets imposables à l’impôt sur le revenu correspond aux rémunérations entrant dans le champ des cotisations sociales.
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