Mis en place depuis 2013, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en commençant par les grandes entreprises et sa généralisation pour tous les employeurs est prévue en 2016. Au 1er janvier 2017, la DSN remplacera la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur, notamment la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) et la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U).
Dans le cadre des simplifications administratives, le décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 ajoute aux déclarations des employeurs auxquelles la DSN se substitue, le bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales, le tableau récapitulatif utilisé pour la régularisation des cotisations sociales de l’année civile, la déclaration des effectifs auprès des organismes du recouvrement compétents pour le régime général de Sécurité sociale, le relevé mensuel des contrats de travail temporaires ainsi que les attestations de salaires pour l’assurance maladie au titre des accidents et des maladies d’origine professionnelle. En outre, le régime des déclarations des événements est simplifié pour les indemnités journalières de Sécurité sociale et pour les fins de contrat de travail des contrats à durée déterminée d’usage ainsi que pour les entreprises de travail temporaire et les associations intermédiaires.
Enfin, le traitement de données à caractère personnel relatif à la DSN est mis en cohérence avec ces modifications.
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