Rupture de la période d’essai

En cas de rupture de la période d’essai, un délai de prévenance doit être respecté.
Le Code du travail précise que la période d’essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
Dans un arrêt rendu le 16 septembre 2015 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, les Hauts magistrats rappellent que le délai de prévenance peut valablement dépasser le terme de l’essai si l’employeur a rompu l’essai avant ce terme, s’il a dispensé le salarié d’exécuter le délai de prévenance et s’il l’a rémunéré.
Dans ce cas, la rupture de la période d’essai est régulière (pourvoi n°14-16.713).
Cependant, la Haute juridiction confirme en outre que le respect de ce délai de prévenance ne doit amener à poursuivre l’exécution du contrat de travail au-delà du terme prévu pour la période d’essai.