Depuis janvier 2016, tous les travailleurs indépendants, pluri-actifs ou non, les retraités actifs, qu’ils soient prestataires ou non prestataires, peuvent prétendre, en cas d’arrêt de travail, aux indemnités journalières calculées sur la totalité de leurs revenus.
Jusqu’en décembre 2015, les travailleurs indépendants qui ne bénéficiaient pas du droit aux prestations en nature ou en indemnités journalières du RSI (pluri-actifs ou retraités actifs non prestataires du RSI) n’étaient pas redevables de la cotisation minimale indemnités journalières (IJ) maladie du RSI. Ils le sont devenus depuis le 1er janvier 2016.
Le RSI précise que cette cotisation IJ sera appelée, à titre de rattrapage avant la fin de l’année 2016, auprès de tous les assurés non prestataires.Source : service-pubic.fr
Il reste 10% de l'article à lire
Abonnez-vous à Industrie Hôtelière
