L’article 44 du règlement européen 1169/2011 du 25 octobre 2011 dit « règlement INCO », rend obligatoire l’information des consommateurs sur les allergènes présents dans les denrées alimentaires. Ce règlement concerne toutes les denrées alimentaires (préemballées et non-préemballées) et s’applique à tous les acteurs de la filière alimentaire.
Cette obligation d’information est entrée en vigueur depuis le 13 décembre 2014. Cependant, dans son communiqué de décembre, la DGCCRF indique qu’un décret d’adaptation pour la France à paraître sous peu, précisera que :
- pour les produits alimentaires non préemballés ou préemballés en vue d’une consommation immédiate, cette information devra figurer à proximité immédiate du produit ;
- pour les denrées consommées dans l’établissement même (restaurant, cantine), le professionnel devra tenir à jour un document écrit sur la présence d’allergènes dans les plats qu’il propose. Ce document devra être facilement accessible pour le consommateur à sa demande, le choix de présentation étant laissé à l’appréciation des professionnels.
De plus, Jean-Louis Gérard, sous-directeur de la DGCCRF a rappelé aux professionnels de la restauration qu’« il n’y aura pas d’obligation de mentionner les allergènes devant chaque plat, en revanche, le principe devra être rappelé sur la carte. En cas de contrôle, les professionnels doivent être en mesure de montrer de quelle façon ils ont informé leurs clients ». Il a également souligné que la mansuétude sera la règle appliquée par les services de contrôle de la DD(CS)PP lors de
