Le 8 février 2016, le député socialiste Pascal Terrasse, chargé d’une mission sur les enjeux des plateformes collaboratives, souvent perçues par les professionnels comme une forme de concurrence déloyale, a rendu public son rapport qui propose de mieux encadrer l’économie collaborative en exigeant notamment plus de transparence fiscale pour des plateformes numériques telles qu’Airbnb et autres sites.Pour éviter que « l’économie collaborative ne soit pas une zone de non-droit », et pour apaiser la colère des professionnels de certains secteurs qui s’alarment de la concurrence des particuliers permise par ces sites, le parlementaire propose au gouvernement « d’assurer la contribution des plateformes aux charges publiques de la France ». L’objectif est de cibler par les services de l’administration fiscale ces plateformes, qui mettent en relation des particuliers pour de l’échange ou de la vente de biens et services et ne se soustraient à l’impôt en France. Pascal Terrasse suggère d’ailleurs que les plateformes puissent « communiquer aux administrations sociales et fiscales » les « revenus dégagés par leurs utilisateurs ».
Pour le GNI, « de vraies mesures à mettre en œuvre »
À la lecture du rapport Terrasse, le Groupement national des indépendants (GNI) voit ces revendications sur l’économie collaborative reprises, notamment sur la communication directe à l’administration fiscale des revenus tirés de l’activité locative et le pré-remplissage de la déclaration de revenus. Didier Chenet estime que de nombreuses propositions constituent de vraies mesures à mettre en œuvre le plus rapidement
