L’aide à l’embauche PME permet aux employeurs de moins de 250 salariés d’obtenir une aide pour les embauches en CDI ou CDD réalisées entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 (décret 2016-40 du 25 janvier 2016).
Un arrêté du 8 avril 2016 modifie l’arrêté du 26 novembre 2012 qui a créé le téléservice SYLAE (système de libre accès des employeurs ; http://sylae.asp-public.fr/sylae), en l’adaptant à l’aide à l’embauche PME.
Dans ce contexte, l’employeur doit remplir le formulaire Cerfa disponible en ligne sur www.asp-public.fr, le signer et le transmettre par courrier à l’agence de services et de paiement (ASP). En pratique, c’est auprès de l’agence dont il dépend que cette transmission doit être effectuée. Les coordonnées sont disponibles en page 4 du formulaire Cerfa de demande de prise en charge.
Ensuite, l’attestation de présence du salarié doit être fournie avant les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat de travail (les sites Internet publics font référence à un délai de 3 mois, mais à l’heure où nous rédigeons ces lignes, le décret du 25 janvier 2016 se réfère toujours à un délai de 6 mois). L’employeur doit saisir les états de présence des salariés sur le portail SYLAE. Il indique notamment les périodes d’absences sans maintien de rémunération ou nombre d’absences le cas échéant.
Précisons que l’absence de fourniture de l’attestation dans les délais requis entraîne le non-versement définitif de l’aide au
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