Quelle est la mission du centre de gestion agréé ?
L’adhésion à un centre de gestion agréé est possible à tout moment. Toutefois, une durée minimum d’adhésion est requise pour bénéficier de certains avantages fiscaux. Le centre de gestion agréé a pour objet de fournir aux entreprises une aide technique en matière de gestion, de tenue de comptabilité et de formation, ainsi qu’en matière fiscale. Il a également une mission de prévention des difficultés des entreprises. Toute entreprise peut adhérer à un centre de gestion, quels que soient sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), son mode d’imposition (bénéfice réel ou micro-entreprise, micro-forfait) ou la catégorie d’impôt dont elle relève (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Cependant, seuls les adhérents assujettis à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent bénéficier des avantages fiscaux liés à l’adhésion.
Quelles sont les obligations de l’adhérent ?
L’adhérent doit produire à la personne ou à l’organisme chargé de tenir et de présenter ses documents comptables, tous les éléments nécessaires à l’établissement d’une comptabilité sincère (engagement de sincérité). Il a aussi l’obligation de communiquer au centre tous les éléments permettant de réaliser le rapprochement entre les déclarations de résultats et les déclarations de taxes sur le chiffre d’affaires, ainsi que le bilan (y compris celui des entreprises soumises à un régime simplifié d’imposition) et le compte de résultat de son exploitation et tous les documents annexes nécessaires. Soulignons
