Quelles sont les obligations de l’assureur et de l’assuré ?
Qu’il s’agisse de l’assureur ou de l’assuré, chacun a des obligations à respecter. À défaut, des sanctions sont prévues. Elles peuvent être lourdes de conséquences ! Le contrat d’assurance suppose l’accord de l’assureur et de l’assuré sur l’objet de la garantie et son prix. Pour aboutir à cet accord, ils doivent échanger un certain nombre d’informations. Côté assuré, il lui appartient de fournir à l’assureur les éléments nécessaires à l’appréciation du risque à garantir. Côté assureur, il est tenu, envers l’assuré, à un devoir général d’information et de conseil. Dans le cadre des contrats s’adressant aux consommateurs, ceux-ci doivent être précisément informés avant la signature du contrat. En revanche, à l’égard des entreprises, il appartient à l’assureur de se montrer particulièrement vigilant sur les informations qu’il doit exiger du futur assuré pour apprécier au mieux le risque.
L’information préalable est-elle obligatoire ?
Dans un domaine aussi complexe que les assurances, l’assuré doit être éclairé sur les éléments essentiels du contrat. Ces éclaircissements doivent lui permettre d’opérer des choix au mieux de ses intérêts. Pour ce faire, l’assureur a une obligation d’information envers l’assuré, avant la signature du contrat. Ainsi, l’assureur doit fournir à ce dernier une fiche d’information sur le prix et les garanties, et lui remettre un projet de contrat qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions, ainsi que les obligations de l’assuré. Les documents remis doivent notamment
