Le gouvernement a présenté le 3 janvier le nouveau protocole sanitaire renforcé applicable aux établissements recevant du public (restaurants, débits de boissons, hôtels…) qui se concentre sur les seules mesures de protection du consommateur et sur la bonne application des gestes barrières vis-à-vis des clients.
Les principales mesures sanitaires sont :
• Pass vaccinal obligatoire.
• Consommation debout interdite en extérieur et en intérieur.
• Règles d’hygiène du masque.
• Ventilation et désinfection des locaux…
Pass vaccinal obligatoire
La loi du 23 janvier 2022 transformant le pass sanitaire en pass vaccinal prévoit que pour accéder dans un débit de boissons ou dans un restaurant, les personnes d’au moins 16 ans devront présenter à l’entrée de l’établissement recevant du public un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 (il ne sera plus possible de rentrer dans ces lieux avec un seul test négatif). Cette disposition sanitaire est applicable depuis le 24 janvier.
Dans sa décision rendue le 21 janvier sur le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, le Conseil constitutionnel a validé les possibles vérifications d’identité par cafetiers ou restaurateurs, au nom de l’objectif de « protection de la santé publique » face à l’épidémie de Covid-19.
Ainsi, « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document (pass vaccinal) présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente », le responsable d’un établissement recevant du public pourra demander à son
