Rappel : série de garanties – de retour de maternité, la salariée reprenant le travail bénéficie d’un ensemble de droits spécifiques. Ils concernent plusieurs aspects de la relation de travail.
RETOUR DE MATERNITÉ : MODALITÉS DE RÉINTÉGRATION DE LA SALARIÉE
La salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire.
1 – Processus de gestion de la réaffectation : a) Priorité de réintégration sur l’emploi habituel (Cass. Soc. 25 avril 2011, n° 09-72556). b) Si celui-ci est indisponible – voire disparu – proposition d’un autre, similaire (en matière, notamment, de classification et rémunération) ; ce qui implique que soient prises en compte qualification et expérience professionnelle de la salariée (Cass. Soc. 12 mars 2002, n° 99-43138).
2 – Modalités d’exécution du travail : leur simple réaménagement se distingue de leur reconfiguration, raison pour laquelle le retour de la salariée ne peut être mis à profit pour donner lieu à modification – non consentie – de son contrat de travail (Cass. Soc. 22 mai 1997, n° 94-40297). De nouveaux horaires de travail, avec, désormais, une large emprise sur la journée du samedi, ne peuvent donc être imposés en raison des impératifs familiaux de la salariée (Cass. Soc. 14 déc. 2005, n°03-43721). Idem pour un nouvel exercice des fonctions entraînant suppression de caractéristiques majeures du poste (dont participation au « CoDir » et responsabilité du contrôle de gestion : Cass. Soc. 30 avril 2014, n° 13-11422).
RETOUR DE MATERNITÉ : RÉMUNÉRATION DE LA SALARIÉE
La salariée