Le gouvernement a décidé d’apporter une aide complémentaire au fonds de solidarité visant à compenser le poids des charges fixes dont les loyers dans les secteurs des industries hôtelières et du tourisme.
Le 10 mars 2021, Bercy a détaillé les modalités d’accès et de calcul de cette aide compensant les coûts fixes non couverts par les recettes, assurances ou aides publiques.
Depuis fin mars, le dispositif de prise en charge des coûts fixes est opérationnel. Les entreprises peuvent ainsi déposer leurs demandes pour les deux premiers mois de l’année à partir de leur espace professionnel sur le site www.impot.gouv.fr en joignant obligatoirement une attestation de leur expert-comptable. Pour les mois de mars et avril, la demande interviendra en mai.
Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE*), soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide.
Il permet de couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 millions d’euros sur l’année 2021.
Cette aide est ouvert aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (S1 et S1 bis) et qui répondent à toutes les conditions suivantes :
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