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La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a transposé en droit interne français la directive n° 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à la transparence des conditions de travail. Devait venir la compléter un décret d’application chargé de préciser certains détails. Ce dernier texte paru, tous les employeurs, dont ceux du secteur HCR, sont tenus, depuis le 1er novembre 2023, de transmettre aux nouveaux salariés embauchés, CDI comme CDD indifféremment (ce qui inclut notamment alternants, « extras » et saisonniers), une série d’informations (écrites et détaillées) relatives à la relation de travail.
Par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise
