© andriano.cz - Shutterstock
Dans sa décision rendue le 3 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’une salariée qui a fait l’objet d’un harcèlement sexuel de la part de sa supérieure hiérarchique ne peut pas obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur, alors que ce dernier a immédiatement mis fin au harcèlement en licenciant la salariée responsable (arrêt n° 19-18.110 F-D).
Cependant, la Haute cour a confirmé la condamnation de l’employeur au paiement de 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral causé par des faits de harcèlement sexuel à l’égard d’une salariée.
