Trib. Jud. Pontoise 8 sept. 2023, RG n°21/01247 – (extraits) : « (…) en application d’un principe constant de la jurisprudence de la Cour de cassation, le propriétaire d’un fonds qui cause à son voisin un dommage ou un trouble qui excède les inconvénients normaux du voisinage en est responsable de plein droit et doit le réparer. » Sur la base de ce principe et au regard des conclusions d’un expert désigné par ordonnance de référé, la juridiction du fond condamne les propriétaires d’un immeuble équipé d’un dispositif de « pompe à chaleur – air/eau » (acronyme : PAC) en raison des bruits générés par le dispositif dont l’intensité et la récurrence sont telles qu’ils constituent une nuisance sonore pour des voisins les ayant attraits pour ce fait devant le tribunal. Cette nuisance – qualifiée par le juge de « trouble anormal de voisinage » – contraint les propriétaires ainsi condamnés à devoir : 1° – faire réaliser à leurs entiers frais, et des travaux destinés à faire cesser les nuisances sonores, et des expertises acoustiques à finalité de vérification de l’efficacité desdits travaux ; 2° – payer aux voisins une série de sommes à titre de réparation de divers préjudices subis (santé – moral – jouissance => pour un total avoisinant les 40 000 €).
La PAC… un phénomène de société ? À en croire certains chiffres, on pourrait rapidement arriver à pareille conclusion. Les données du syndicat professionnel UNICLIMA – celui des industries
