Le Premier ministre a présenté le 11 septembre 2017 un dossier de presse du plan d’actions concernant notamment le CICE. Le Premier ministre a annoncé que le taux du CICE en 2018 passera de 7 à 6 % pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2018.
Le CICE sera ensuite supprimé pour les rémunérations versées à partir de 2019 et remplacé par une baisse des cotisations patronales (notamment, une baisse des charges de 6 points sur les salaires ne dépassant pas 2,5 fois le Smic).
Le CICE est un avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) d’après leurs bénéfices réels et employant des salariés. Ce crédit d’impôt équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Il est assis sur la masse salariale versée aux salariés rémunérés à un niveau inférieur à 2,5 Smic brut horaire.
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