L’intéressement est un dispositif facultatif résultant d’un accord entre partenaires sociaux, qui permet à toute entreprise qui le souhaite, d’associer financièrement ses salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise.
Depuis le 1er janvier 2019, la suppression du forfait social permet aux chefs d’entreprise de moins de 250 salariés de ne payer aucune charge pour les primes versées au titre de l’intéressement à leurs salariés.
Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, quels que soient leur forme juridique, leur nombre de salariés ou leur domaine d’activité.
Cependant, l’intéressement est facultatif, il n’est pas imposé par la loi.
Par quelles modalités une entreprise peut-elle mettre en place l’intéressement ?
L’intéressement est mis en place par voie d’accord collectif entre l’employeur et les salariés.
Pour toutes les entreprises, l’accord d’intéressement peut être conclu soit par :
• convention ou accord collectif de travail de droit commun (c’est-à-dire avec un ou plusieurs délégués syndicaux) ;
• accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives ;
• accord au sein du comité social et économique (CSE) ;
• referendum adopté à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet d’accord proposé par l’employeur.
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mettre en place l’intéressement
Pour les entreprises de moins de 50 salariés : si l’accord d’intéressement que vous souhaitez mettre en place est celui de votre branche professionnelle, il est possible de
