Végétation et propriétés foncières voisines : les règles du Code civil – trois articles sont à mettre en exergue : l’article 671 fixant des limites de distances (minima) entre implantation (position) des arbres et limite séparative (frontière) entre terrains ; l’article 672 octroyant au propriétaire voisin un droit à l’arrachage d’un arbre situé, sur la propriété bordant la sienne, à une distance non réglementaire (trop proche) ; l’article 673 conférant au propriétaire voisin un droit à l’élagage (coupe) de la végétation (invasive) venue de la propriété bordant la sienne.
Les arbres du parc d’un établissement hôtelier peuvent poser divers problèmes eu égard à la présence de propriétés foncières voisines (racines ou branches invasives, feuilles mortes, insectes, animaux divers…). La vision de ces problèmes – souvent pour cause de reportages TV – les ramène à la notion de « trouble de voisinage ». Ce qui n’est pas inexact. Mais
demeure toutefois insuffisant. D’autres approches sont nécessaires.
L’HÔTEL, SES ARBRES ET LES DROITS
DES PROPRIÉTAIRES VOISINS : QUOI ? COMMENT ?
1 – Propriétaires des terrains en bordure : le droit de couper et de faire couper – eu égard à l’article 673 du Code civil, l’excroissance végétale en provenance du parc de l’hôtel peut subir une coupe. Si l’excroissance est au sol (racines, brindilles,
