Le nettoyage des locaux, sols et surfaces, en particulier dans l’hôtellerie, connaît une attention renouvelée du fait de l’épidémie de Covid-19, avec notamment une fréquence des nettoyages augmentée sur les zones de contact susceptibles d’avoir été contaminées et ce, conformément au code de bonne conduite sanitaire mis en place par les professionnels CHR.
L’externalisation des activités de nettoyage, déjà beaucoup sollicitée par les exploitants et opérateurs hôteliers, a pris tout son sens pendant cette période, bien que celle-ci ne soit pas sans risque.
À cet effet, nous vous proposons de revenir sur un arrêt de la Cour de cassation passé inaperçu, car rendu peu de temps avant le confinement (Cass. soc. 4 mars 2020, n° 18-10.636).
Dans cette espèce, une société exploitant un hôtel avait confié l’activité de nettoyage à une société spécialisée dans l’activité de nettoyage des hôtels de luxe et de palaces. Aux termes du contrat de prestation de services, le prestataire s’engageait à fournir et exécuter les prestations de nettoyage des chambres et des lieux publics de l’hôtel par un personnel qualifié. Une salariée de ce prestataire, licenciée après avoir refusé une mutation en dépit d’une clause de mobilité, a saisi le conseil des prud’hommes aux fins notamment d’obtenir la condamnation solidaire de l’exploitant hôtelier et de son employeur pour marchandage et prêt de main-d’œuvre illicite.
De nombreux litiges portent sur la licéité de la sous-traitance
De nombreux litiges portent effectivement
