Le « CSP » en bref : le Contrat de Sécurisation Professionnelle (ou CSP) est un dispositif d’accompagnement des salariés visés par une mesure de licenciement économique. Il a pour finalité incitation et facilitation de la reprise d’un emploi – voire de l’exercice d’une activité indépendante – par divers moyens (accompagnement personnalisé par Pôle emploi – formation – indemnisation du chômage majorée).
Pour une entreprise hôtelière, le CSP a un peu les traits d’un « faux ami ». Accepté par le salarié, il transforme son départ en le requalifiant : il n’est plus question d’un licenciement économique mais d’une rupture par accord commun. Ce qui pourrait laisser croire, peu ou prou, à une forme d’entente extinctive de toute forme de différend ultérieur. À tort : pendant 12 mois encore, le salarié adhérant au CSP conserve la possibilité d’exercer un recours (judiciaire) en contestation des modalités – de forme et de fond – de la rupture de son contrat de travail (principe : Cass. Soc. 17 déc. 2013, n° 12-23726).
Le « risque contentieux » demeure donc bel et bien, non seulement malgré le CSP, mais, quelquefois, à cause de lui. Pourquoi ? Parce que la gestion RH de ce dispositif est plutôt délicate. Les modalités processuelles de sa mise en œuvre sont toutes aussi compliquées que piégeuses. Or, ces pièges ont tôt fait de se transformer en différend puis demande de dédommagement pouvant même aboutir à une condamnation de l’employeur pour licenciement dépourvu de cause réelle
