Plus les Nuits sont « Debout », moins les casseurs sont couchés. S’accumulent alors dégâts, déprédations et atteintes en tout genre. Cela signifie, entre autres, vitrines brisées, mobilier fracassé, clients éloignés et chiffre d’affaires sacrifié. Ceci résulte d’un déficit : celui du maintien de l’ordre, prérogative régalienne par nature. Se pose alors une question : victime d’exactions, un hôtelier peut-il demander des comptes (et de l’argent) à l’État ?
Maintien de l’ordre : l’État est responsable de ses carences
RAPPEL : la responsabilité est l’obligation – pour toute personne – d’avoir à répondre devant un tribunal d’un dommage causé à autrui afin d’en assumer les conséquences (notamment financières – condamnation à réparation).
• Responsabilité de l’État – principe : mise en cause possible devant un tribunal
Certes, l’État est une personne morale de droit public de niveau supérieur.
Malgré cela, sa responsabilité peut être mise en cause devant un tribunal en observant, toutefois, des règles spécifiques en matière : 1°) juridictionnelle (compétence du tribunal administratif). 2°) procédurale (système du « plein contentieux »). 3°) juridique (principes particuliers de la responsabilité administrative).
• Responsabilité de l’État – illustration : l’ordre mal maintenu peut entraîner condamnation
Pour obtenir la condamnation de l’État, l’hôtelier victime d’exactions rendues possibles par un défaut dans le maintien de l’ordre devra invoquer et rapporter obligatoirement l’existence :
– d’un préjudice subi ;
– d’un manquement de l’État à ses
