En décembre 2019, le gouvernement a décidé de confier le recouvrement et la répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle aux Urssaf et ce, dès 2022.
Dans une note d’actualité du 27 septembre 2021, l’Urssaf fait le point sur les principaux changements que cette situation va entraîner pour les employeurs à compter du 1er janvier 2022.
Dorénavant :
► l’Urssaf sera l’interlocuteur unique des employeurs pour la déclaration et le paiement de ces contributions ;
► les employeurs devront effectuer leurs déclarations via la DSN, comme pour toute autre déclaration effectuée auprès de l’Urssaf ;
► la déclaration, auparavant annuelle, deviendra mensuelle pour la CFP, la contribution au CPF pour les titulaires d’un CDD et la part principale de la taxe d’apprentissage.
Notez cependant que la déclaration demeurera annuelle pour le solde de la taxe d’apprentissage ainsi que pour la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
L’Urssaf met à la disposition des employeurs plusieurs outils afin de les accompagner dans leurs futures déclarations : un espace d’information et de documentation dédié sur urssaf.fr et un « guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs », disponible dans la rubrique documentation de l’espace dédié. Ce guide sera régulièrement mis à jour des évolutions réglementaires et enrichi au cours du temps des différents éléments nécessaires au bon déroulement des déclarations.
Par ailleurs, il faut retenir qu’à partir du 1er janvier 2022, les employeurs d’un ou plusieurs
