La prestation hôtelière est, par nature, un contrat, même en l’absence de formalisation écrite. Comme tout contrat, elle est donc source d’obligations à respecter. À ce titre et parce qu’il accueille et loge des clients, l’hôtelier est tenu par un ensemble d’obligations concernant la protection des biens et personnes.
Variées par leurs natures, ces obligations sont porteu-ses de lourds enjeux financiers lorsque le séjour hôtelier se traduit par la survenue d’un dommage physique ou matériel, lié ou occasionné par un défaut de protection.
Pourquoi ? Parce que le client, se prévalant de tel ou tel manquement de l’hôtelier, pourra poursuivre ce dernier en justice afin de lui demander réparation, autrement dit indemnisation. Et le client sera d’autant plus enclin à agir que le terrain du droit de la responsabilité n’est pas favorable à l’hôtelier. Celui-ci, en effet, est tenu en matière d’aménagement, organisation et fonctionnement de son établissement, d’observer impérativement toutes les règles de prudence et de prévention que réclame la sécurité des clients. Avec pareille exigence quantitative, l’hôtelier, statistiquement, a donc toutes les chances d’être à un moment ou à un autre pris en défaut, même en étant de bonne foi.
La responsabilité contractuelle de l’hôtelier en raison d’une problématique de sécurité
» Principe : un client subissant un dommage du fait de la mauvaise exécution du contrat de prestation hôtelière dans sa dimension protection-sécurité peut en demander réparation (justice – assurance).
» Dommage – illustration :
