La loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a créé une nouvelle infraction, « l’outrage sexiste », afin d’intégrer dans le champ pénal certains comportements à connotation sexiste ou sexuelle jusqu’alors impunis tels que le harcèlement de rue, car ne relevant d’aucune des infractions existantes.
La loi définit ainsi l’outrage sexiste comme le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui :
♦ soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant ;
♦ soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Une circulaire du ministère de la Justice en date du 3 septembre 2018 référencée CRIM n°2018-14 détaille les propos et attitudes pouvant constituer un outrage sexiste au sens de la loi.
Selon le ministère de la justice, l’outrage sexiste est une infraction pénale qui ne se limite pas à l’espace public mais aussi dans un espace de travail.
Cette infraction consiste à « imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » (art. 621-1 du Code pénal).
Selon la circulaire, peuvent notamment être qualifiés d’outrage sexiste :
♦ des propositions sexuelles, mais également certaines attitudes non verbales telles que des gestes imitant ou
