Selon l’article R. 4228-1 à R. 4228-15 du Code du travail : l’employeur met à la disposition du personnel « les moyens d’assurer sa propreté individuelle » par mise à sa disposition de vestiaires, lavabos, WC et, le cas échéant, douches.
Les vestiaires collectifs et lavabos
Les vestiaires et les lavabos sont installés dans un local spécifique de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs. Dans les établissements employant du personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les travailleurs masculins et féminins.
Lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit se faire sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l’extérieur.
Ces locaux sont aérés et convenablement chauffés. Le sol et les parois doivent permettre un nettoyage efficace. Ils sont tenus en état constant de propreté.
Les vestiaires sont pourvus d’un nombre suffisant de sièges et d’armoires individuelles ininflammables qui permettent de suspendre les vêtements de ville. Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d’être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires comportent un compartiment réservé aux vêtements de travail.
Les douches
Dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches installées dans des cabines individuelles sont mises à la disposition des travailleurs.
Le sol et les parois du
