Par une ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020, le gouvernement a prolongé la durée du fonds de solidarité, qui était prévue initialement pour une durée de 3 mois, jusqu’au 31 décembre 2020. Un décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifie certains critères d’éligibilité au fonds national de solidarité à destination des entreprises impactées par la crise du Covid-19. Les critères d’attribution de l’aide mensuelle de 1 500 euros sont élargis à compter du 1er juin 2020. L’accès au fonds est étendu aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés, contre 10 salariés auparavant, et aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires jusqu’à 2 millions d’euros, au lieu de 1 million d’euros. Sous les mêmes conditions de seuils, le fonds est également ouvert aux entreprises des secteurs connexes qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020.
Le décret assouplit également les conditions de cumul de l’aide avec des indemnités journalières et pensions de retraite.
Les secteurs des industries hôtelières sont concernés par ce dispositif d’aide.
Renforcement du contrôle des aides
Les contrôles liés aux versements sont également renforcés en donnant compétence aux agents des services déconcentrés de l’État et en autorisant la transmission entre administrations des informations nécessaires à l’instruction des demandes, au contrôle de ces aides, à la gestion du fonds et au suivi du dispositif.
Afin de garantir le bien-fondé de la demande de l’aide, le bénéficiaire est tenu de
