Dans le secteur des industries hôtelières, l’employeur est parfois amené à demander à son ou ses employés de faire des heures supplémentaires afin d’assurer la continuité du service en raison de l’activité de l’établissement.
Cependant, le règlement des heures supplémentaires entraîne parfois un litige entre les parties. En effet, il faut retenir que le refus de l’employeur de payer les heures supplémentaires, dont l’existence est incontestable, est une faute dont le salarié peut prendre acte pour rompre le contrat de travail et si le préjudice est avéré, sa démission sera requalifiée en licenciement abusif par le conseil des prud’hommes.
Inversement, l’employé qui refuse d’exécuter les heures supplémentaires peut constituer un motif de licenciement, voire une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat sans préavis. La gravité de la faute s’apprécie en fonction de la justification de la demande de l’employeur et des raisons du refus du salarié.
L’aménagement du temps de travail dans les HCR
L’avenant n° 2 relatif à l’aménagement du temps de travail du 5 février 2007 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, étendue, fixe par défaut la durée hebdomadaire de travail à 39 heures pour toutes les entreprises.
La convention collective permet également d’aménager le temps de travail sur une durée supérieure à une semaine et au plus égal à une année suivant l’accord du 29 septembre 2014.
Cet avenant permet aux entreprises
