Depuis le 1er septembre 2024, contentieux commercial et celui des loyers commerciaux se teintent de diplomatie. Depuis lors, en effet, le dispositif propre à l’audience de règlement amiable (ARA) devient applicable – et donc étape intégrante – de la procédure ordinaire (au fond) ou en référé devant le tribunal de commerce ainsi que celle devant le président du tribunal judiciaire statuant (juge des loyers commerciaux). ARA, vous avez dit ARA ? C’est tout autant un processus qu’un procédé qui permet au juge du contentieux de convoquer les parties à une audience de tentative de résolution amiable du litige, audience future tenue par un juge ne siégeant pas dans la formation de jugement, magistrat devant inviter les parties à se mettre autour d’une table pour discuter, négocier et tenter de conclure un accord partiel ou total (simili transaction) qu’elles peuvent soumettre à l’homologation du juge saisi du litige en contentieux.
Décret n°2024-673 du 3 juillet 2024
Par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise
