Dans cette affaire, le salarié ne s’est plus présenté depuis plusieurs jours à son poste de travail alors que son employeur l’interrogeait sur son absence au sein de l’entreprise. Il recevait pour toute réponse un SMS ainsi rédigé « ne compte pas sur moi », que malgré plusieurs mails de relance, le salarié ne s’est plus jamais présenté à son poste de travail sans fournir la moindre explication et qu’il a attendu deux ans avant d’intenter une procédure devant le conseil de prud’hommes.
Selon la cour d’appel, le contrat de travail a été rompu par la démission du salarié, raisonnement que n’a pas du tout suivi la Haute Cour de Justice.
En effet, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé dans son arrêt du 25 novembre 2020 n° 19-12.447 que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin à son contrat de travail.
Ainsi, le salarié absent depuis plusieurs jours, semaines, voire mois et qui ne justifie pas son absence ne peut donc en aucun cas être considéré comme démissionnaire. Le fait de ne plus se rendre à son travail n’est pas une manifestation claire et non équivoque de la volonté de démissionner.
En conséquence, si le salarié ne se présente plus sur son lieu de travail, l’employeur doit dans un premier temps tenter de le joindre. À défaut de
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