Existe-t-il des moyens pour, un chef d’entreprise individuelle, de réduire les risques financiers ?
Il est certain que le statut de chef d’entreprise individuelle entraîne des risques financiers pour le patrimoine familial. Il existe cependant des moyens pour les réduire. Pour la petite histoire : interrogée, fin 2007, par un parlementaire soucieux des difficultés rencontrées par les chefs d’entreprise individuelle, l’Administration a commenté les dernières mesures législatives mises en place en leur faveur, telles la limitation de l’interdiction bancaire, l’encadrement de la durée des procédures judiciaires et les moyens d’alerte du dirigeant sur des difficultés potentielles. Mais, à titre préventif, offrir à son couple le meilleur statut permet de mieux optimiser la protection de ses proches.
Pourquoi les régimes communautaires sont-ils déconseillés ?
A la question de ne pas se tromper de régime matrimonial, une seule réponse ne suffit pas. En effet, les intérêts du chef d’entreprise, ceux de son conjoint et de sa famille peuvent ne pas correspondre. Il est donc recommandé de consulter les hommes de lois. Toutefois, dans la pratique, une position dominante apparaît : les régimes communautaires sont souvent déconseillés. Parmi les raisons citées, la première et, au demeurant, la plus essentielle, est celle que ces régimes exposent les biens communs aux poursuites des créanciers, ce qui, bien entendu, est dangereux pour le conjoint. Ensuite, il faut savoir que les principaux actes de gestion des biens communs (par exemple, emprunter en donnant le
