Qu’est-ce qui a changé dans les codes NAF ?
Une nouvelle nomenclature est entrée en vigueur au premier janvier 2008.
Désormais, les hôtels, classés ou non, qu’ils aient une activité de restauration ou non, sont regroupés dans le code 55.10Z
Cette catégorie comprend aussi les autres hébergements touristiques (centre ou village de vacance avec service de chambre).
La restauration traditionnelle bénéficie d’un code spécifique 56.10A.
Les self services qui étaient mélangés aux restaurants traditionnels bénéficient désormais d’une catégorie séparée : Cafétérias et autres libres-services.
Il n’y a plus de distinction entre les débits de boissons et les cafés-tabacs qui désormais, sont classés sous le code 56.30Z
Ce code comprend aussi les discothèques dès lors qu’elles ont un service de vente de boissons prédominant.
Par contre, les discothèque sont rattachées aux «Autres activités récréatives et de loisirs », lorsque la vente de boissons est minoritaire et/ou qu’il s’agit de l’exploitation de pistes de danse sans service de boissons.
Enfin, les bowlings sont classés dans la section R sous le code 93.11Z
Comment faut-il faire pour connaître son nouveau code APE ?
-Les entreprises ou établissements créés à partir du 1er janvier 2008 reçoivent directement leur code APE dans la nouvelle NAF.
– En ce qui concerne les entreprises plus anciennes, si elles emploient des salariés, elles ont dû recevoir leur nouveau code APE. Si ce n’est pas le cas ou si l’entreprise n’a pas de salarié, vous pouvez obtenir une demande d’ «avis de situation» par connexion
