Il a été créé, aux lieu et place de la taxe professionnelle, la contribution économique territoriale (CET) composée de deux taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
– Qu’est-ce que la CFE ?
La première composante de la contribution économique territoriale est la cotisation foncière des entreprises. La plupart des règles qui régissaient la TP s’appliquent à la nouvelle CFE. Tous les redevables de la CFE sont assujettis à une cotisation minimum. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil municipal et doit être compris entre 200 € et 2 000 €. Ces montants sont revalorisés chaque année.
– Les exonérations temporaires sont-elles applicables à la CFE ?
La plupart des exonérations temporaires de TP dont bénéficiaient les entreprises situées dans certaines zones s’applique à la CFE. Sont toutefois supprimées, sous réserve de leur durée d’application restant à courir au 31 décembre 2009, les exonérations applicables dans la zone franche de Corse, dans les zones franches urbaines de première et deuxième générations, dans les zones de redynamisation urbaine. Ces mesures s’appliquent aux impositions établies à compter du 1er janvier 2010.
– Les dégrèvements sont-ils maintenus ?
Le législateur a maintenu le principe d’un dégrèvement de CET en fonction de la valeur ajoutée. Le dégrèvement bénéficie aux redevables dont la CET excède 3 % de la valeur ajoutée produite. Il s’impute sur la CFE. Parallèlement, il a été instauré un dégrèvement temporaire
