Quand sera t-il interdit de fumer dans les CHRD ?
Il sera interdit de fumer dans les CHRD à partir du 1er janvier 2008.
Les chambres d’hôtels sont-elles concernées par cette réglementation ?
Non. Les chambres d’hôtels sont des lieux privés et elles ne sont pas en principe soumises à l’interdiction générale de fumer. Le propriétaire de l’hôtel pourra, s’il le souhaite, continuer à décider que certaines de ses chambres sont fumeurs ou non fumeurs. Par contre, il sera interdit de fumer dans toutes les parties communes.
Que se passe t-il pour les fumoirs, spécialisés dans les cigares ?
Les fumoirs, à partir du moment où ils accueillent du public et emploient des salariés, sont soumis à la réglementation générale. Il y sera donc paradoxalement interdit de fumer. Dans les faits, il ne sera donc pas possible d’exploiter un établissement, qui a pour vocation, même partiellement, de faire déguster des cigares, dans une salle commune.
Est-il possible de créer des emplacements réservés aux fumeurs ?
Oui et le décret du 15 novembre 2006, publié au Journal Officiel du 16 novembre 2006, en a précisé la nature.
Les emplacements réservés aux fumeurs sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peuvent y être exécutées sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure.
Ces emplacements fumeurs
