Dans les cas autres que ceux visés ci-dessus, pour lesquels la récupération est possible, les absences donnant lieu à récupération doivent être décomptées en fonction de la durée de travail que le salarié devait effectuer.
l Lorsqu’un salarié n’a pas accompli la totalité de la période de modulation du fait de son entrée ou départ de l’entreprise, sa rémunération est régularisée sur la base des heures effectivement travaillées.
En cas de licenciement économique intervenant pendant ou après une période de modulation, le salarié conserve le supplément de rémunération qu’il a éventuellement perçu.
l L’aménagement du temps de travail concerne tous les salariés y compris les salariés sous contrat à durée déterminée ou temporaire.
Comment s’organise le temps partiel ?
l Est considéré comme travailleur à temps partiel, toute personne qui travaille moins de 35 heures par semaine, 151,66 heures par mois ou 1607 heures par an.
l L’avenant de 2007 prévoit, comme celui de 2004, la possibilité d’une coupure maximale de 5 heures, au lieu des 2 h prévues dans la loi. Au delà de 2 h, s’il n’y a pas de contrepartie, les deux séquences de travail doivent avoir chacune au minimum 3 heures et le salarié doit travailler au moins 24 heures par semaine ou son équivalent mensuel, trimestriel
