Un patron de cybercafé peut-il être condamné parce qu’un de ses clients aurait utilisé un de ses ordinateurs, de façon frauduleuse ? C’est la question que pose la décision de la High Court of Justice britannique du 28 janvier dernier. Cette instance a condamné Easy Group, qui gère les cybercafés EasyInternet, parce qu’un de ses clients aurait téléchargé des oeuvres musicales protégées, grâce au matériel de l’entreprise. Easy Group a fait appel, en arguant du fait, qu’à l’époque, les services de téléchargement avaient déjà été supprimés en Grande-Bretagne. Mais si cela n’avait pas été le cas, que se serait-il passé ? Si un client de cybercafé utilise un des ordinateurs qui est mis à sa disposition pour un piratage quelconque. Qui est responsable ? L’internaute ou le patron ? Pour le moment, il n’y a pas de réponse précise, parce qu’il n’y a pas de réglementation ou de jurisprudence. Mais les juges pourraient être tentés de poursuivre les patrons, s’ils ne peuvent retrouver les internautes… Dans le doute, les propriétaires de cybercafés ont donc intérêt à faire preuve de vigilance, car le simple affichage d’un règlement stipulant que les utilisations illicites sont interdites ne suffit pas à protéger le patron. La High Court of Justice a déjà balayé cet argument en première instance.
