L’objectif de réduire la consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, à commencer par le C02 a suscité la création de cette taxe. Le propos n’est pas de discuter la responsabilité du Co2 dans un réchauffement climatique qui a déjà eu lieu dans les passés sans qu’on puisse l’imputer au dioxyde de carbone. N’empêche…
La France s’est donc engagée à diviser ses émissions par 4 d’ici à 2050 par rapport à 1990 et a choisi de la faire en utilisant le moyen de la fiscalité. C’est l’application du principe pollueur-payeur réclamé par les écologistes. Le gouvernement le présente de son côté comme un système de bonus-malus destiné à encourager les comportements verts et donc vertueux.
Après maintes discussions, le montant de la taxe carbone a été fixé à 17 euros la tonne de Co2 émise, un prix fondé sur une moyenne du marché depuis deux ans. Ménages et entreprises échappent au moins aux 32 euros prônés par la commission Rocard, réunie en juillet 2009 pour réfléchir sur ce dossier… Mais de l’aveu même de ses promoteurs, le montant la taxe carbone pourra être révisée à l’occasion de chaque loi de finances.
Selon l’énergie que vous avez choisie…
Les dérivés du pétrole sont en ligne de mire puisque la taxe carbone se présente comme une taxe additionnelle à la taxe intérieure (TIPP) qui frappe l’ensemble des combustibles fossiles. Pour mémoire, rappelons que la TVA à 19,6 % s’applique à la