Est-ce que la signature de ce contrat signifie que nous n’aurons jamais la TVA ?
Non, le contrat indique. «L’Etat s’engage à poursuivre les négociations avec l’union européenne pour obtenir un taux de TVA à 5,5 % en faveur de la restauration.»
Quels sont les signataires de ce contrat ?
Le 17 mai dernier, ce contrat a été signé par l’Etat représenté par Renaud DUTREIL, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales et par Léon BERTRAND, ministre délégué au Tourisme, et les organisations patronales suivantes :
– la CPIH, représentée par son Président, Monsieur Jean-François GIRAULT ;
– la FAGIHT, représentée par son Président, Monsieur Jacques JOND ;
– le GNC, représenté par son Président, Monsieur Jacques BELLIN ;
– le SNRPO, représenté par son Président, Monsieur Gérard PLOMION ;
– le SYNHORCAT, représenté par son Président, Monsieur Didier CHENET ;
– l’UMIH, représentée par son Président confédéral, Monsieur André DAGUIN.
Comment devrait évoluer la prime à l’emploi dont bénéficient les restaurateurs ?
Actuellement, les restaurateurs traditionnels (code NAF 55.3 A) ont droit à une prime à l’emploi de 114,4 euros par mois, pour chacun de leur salarié et cela qu’il soit au SMIC ou non. A partir du premier janvier 2007, cette prime à l’emploi passera à 180 euros par mois.
Et dans les autres secteurs ?
Dans les autres secteurs, la prime à l’emploi reste fixée à 114,4 euros par mois pour tous les salariés au SMIC. Pour les salariés qui gagnent
