Dans certains secteurs d’activité, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Ainsi, l’article 14-1) de la convention collective nationale des HCR du 30/04/97 précise les conditions d’emploi des extra. Elle mentionne notamment qu’un extra est une personne engagée «pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission». Il peut être appelé à travailler dans un établissement quelques heures, une journée entière ou plusieurs journées consécutives (attention, l’extra ne peut se voir confier des missions pendant plus de 60 jours, dans le même établissement, au cours d’un trimestre civil).
Il résulte de cette définition, que le CDD d’usage doit répondre à plusieurs conditions :
– il ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire ;
– il doit viser des emplois pour lesquels il est d’usage de ne pas recourir au CDI ;
– et l’entreprise doit appartenir à certains secteurs d’activité.
Rappel de la jurisprudence antérieure : arrêt du 23 janvier 2008
Dans notre fiche N°91 publiée dans notre numéro de juin-juillet, nous vous avions alerté sur un revirement de jurisprudence concernant le CDD d’usage que l’on nomme «contrat d’extra» dans notre profession.
En effet, aux termes de deux arrêts en date du 23 janvier 2008, la Cour de cassation avait rétabli le caractère par nature temporaire de l’emploi en cas de succession de CDD d’usage.
En l’espèce, la Cour de
