L’associé a-t-il le droit de se faire communiquer des documents de la société ?
L’associé bénéficie du droit de se faire communiquer certains documents intéressant la vie de la société, soit à toute époque, soit préalablement aux décisions collectives. Ainsi, il a la possibilité d’obtenir, à tout moment, au siège social, une copie certifiée conforme des statuts. Une remarque : pour cette délivrance, la société ne peut exiger le paiement d’une somme supérieure à 0,30 €. Il a aussi le droit de prendre connaissance, à tout moment, au siège social, des comptes de résultat, des annexes, des bilans, des inventaires, des rapports soumis aux assemblées des associés et des procès-verbaux de ces assemblées, concernant les trois derniers exercices. Il peut même se faire assister par un expert. Une précision utile : quinze jours avant l’assemblée annuelle d’approbation des comptes, l’associé doit recevoir le rapport de gestion et les comptes annuels, le texte des résolutions proposées, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe.
Le gérant est-il obligé de répondre à une question écrite de l’associé ?
Deux fois par exercice, l’associé est autorisé à poser, par écrit, au gérant, des questions sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation de la société. Ce dernier dispose d’un mois pour répondre et transmettre une copie de la question et de la réponse au commissaire aux comptes s’il en existe un
