Paul Buisson, Avocat associé
et Alexandre Buicanges, Avocat collaborateur
BUISSON & ASSOCIES
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Interdire aux salariés l’utilisation d’internet pour des fins non professionnelles sur le lieu de travail paraît irréaliste tant l’utilisation des outils informatiques est indispensable aujourd’hui. Toutefois, l’usage à des fins personnelles doit rester raisonnable. L’employeur peut contrôler ou, limiter cet usage.
La prudence est de mise
En principe, les connexions internet établies par le salarié pendant son temps de travail sont présumées professionnelles. Aussi, l’employeur peut librement contrôler le disque dur de l’ordinateur en l’absence du salarié afin de les identifier.
Les échanges de courriels sont également présumés avoir un caractère professionnel et l’employeur peut donc accéder à la messagerie professionnelle d’un salarié.
Le refus du salarié de se soumettre à un contrôle de l’employeur est passible d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement grave tel qu’un abus d’utilisation ou une entrave caractérisée au contrôle.
Une sphère de liberté
La jurisprudence a apporté des tempéraments à ces principes. En effet, s’il est communément admis que durant le temps de travail, le salarié est placé sous la subordination de l’employeur, la jurisprudence a peu à peu reconnu le droit du salarié à jouir d’une part de vie personnelle sur son lieu de travail.
Il s’agit d’une sorte de « sphère de liberté » tolérée durant le temps
