Dans quel de?lai l’arre?t de travail doit-il e?tre adresse? ?
En cas d’interruption de travail, l’assure? doit envoyer a? la caisse primaire d’assurance maladie, dans les 2 jours suivant la date d’interruption de travail, une lettre d’avis d’interruption de travail indiquant, d’apre?s les prescriptions du me?decin, la dure?e probable de l’incapacite? de travail et comportant sa signature.
Que faire en cas de prolongation de l’arre?t de travail ?
En cas de prolongation de l’arre?t de travail initial, la me?me formalite? doit e?tre observe?e dans les 2 jours suivant la de?livrance de la prescription de prolongation (cachet de la poste ou date de re?ception faisant foi).
Si l’assure? reprend son travail avant l’expiration de son conge?, doit-il en avertir la caisse d’assurance maladie ?
Si un assure? reprend son travail avant l’expiration de son conge?, il doit en avertir effectivement la caisse d’assurance maladie dans les 24 heures.
Qui doit prouver l’envoi de l’avis d’interruption ?
La charge de la preuve de l’envoi de l’avis d’arre?t de travail, destine? a? permettre a? la caisse d’exercer son contro?le, incombe a? l’assure?. La preuve peut e?tre rapporte?e par tous moyens. Par exemple, la feuille de soins de?livre?e a? l’inte?resse? le jour me?me de la prescription d’arre?t de travail a fait l’objet d’un remboursement des frais me?dicaux et pharmaceutiques par la caisse. Autre exemple : l’avis d’arre?t
