Doit-on être prévenu du contrôle ?
L’envoi d’un avis de passage par lettre recommandée avec accusé de réception est obligatoire. Ce n’est que dans le cas exceptionnel de la lutte contre le travail clandestin que le contrôle s’effectue à l’improviste. A compter de l’envoi de l’avis, le contrôlé dispose d’un délai de 15 jours minimum pour se retourner. Bien lire l’avis de passage est indispensable ! Quel est le jour prévu du contrôle ? Quels documents sont demandés ? Si c’est nécessaire, il ne faut pas hésiter à solliciter un report par écrit de la date du contrôle.
> Bon à savoir : mieux vaut ne pas perdre de vue qu’il n’est jamais de l’intérêt du contrôlé de multiplier les demandes de report.
Quels sont les points les plus contrôlés ?
Parmi les points les plus contrôlés figurent les avantages en nature (un principe : pouvoir prouver que la dépense payée est purement professionnelle), les indemnités de licenciement ou transactionnelles, les exonérations de cotisations, le remboursement des frais professionnels (archiver ses notes de frais, c’est bien, mais établir la légitimité des dépenses c’est encore mieux), etc. Soulignons que l’inspecteur n’a pas le droit de rechercher lui-même les documents dont il a besoin, ni procéder à leur saisie. Ce serait une faute grave de sa part s’il le faisait.
> Bon à savoir : cette faute peut même entraîner l’annulation, aussi bien du contrôle que des éventuels redressements.
Quels
