Les redevances forfaitaires figurant aux barèmes Sacem sont réévaluées au taux de + 0,59 % pour l’année 2009.
Ce coefficient correspond à l’évolution de l’indice d’ensemble figurant sous la rubrique « Hôtellerie, Café, Restauration » publié par l’INSEE pour la période du 01.10.2008 au 30.09.2009.
Rappel : la variation du montant de la redevance due ne pourra être supérieure (ou inférieure) à 1,18 % pour l’année 2010 par rapport à l’annuité précédente.
Concernant « les diffusions de musique vivante non attractive » pour des séances occasionnelles- barème B- les valeurs forfaitaires font l’objet d’une indexation triennale. La dernière revalorisation étant intervenue au 1er janvier 2009, une nouvelle indexation a donc eu lieu le 1er janvier 2012
Enfin, pour les bornes audiovisuelles et/ou multimédia interactives, l’indice d’évolution (indice d’ensemble des prix à la consommation) n’a pas connu d’évolution positive pour la période de référence du 01.10.2008 au 30.09.2009. En conséquence, les forfaits de ce barème ne connaitront aucune augmentation pour l’année 2010.
BARÈME (A) DIFFUSIONS MUSICALES DANS LES CAFÉS ET RESTAURANTS Tarifs annuels (hors taxes) AUDITIONS DE MUSIQUE DE SONORISATION NE PRÉSENTANT PAS UN CARACTÈRE ATTRACTIF. Tableaux voir PDF
Diffusions musicales dans les hôtels
Province – Localités saisonnières – Paris Tarifs annuels (hors taxes) année 2010
Parties communes des hôtels
– Halls, salon de télévision, de détente, de lecture
– Couloirs et paliers d’étages, ascenseurs
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Diffusions audiovisuelles dans les chambres des hôtels REDEVANCES ANNUELLES HORS TAXES PAR CHAMBRE. Tableaux voir PDF
Diffusions musicales dans les chambres d’hôtels à l’aide d’un lecteur
