Le Président du Tribunal de Commerce de Paris a rendu, le 15 octobre 2009 une ordonnance de référé par laquelle il prononce la résolution du contrat conclu entre l’exploitant d’un hôtel (que nous appellerons société A) et la société qui lui s’était engagée à lui fournir des téléviseurs (que nous appellerons société B).
Les faits :
Un contrat de vente a été conclu en date du 4 mai 2009 entre la société A et la société B comprenant livraison et de l’installation de 26 téléviseurs LCD.
Livraison était prévue au 12 mai 2009 aux termes d’un bon d’achat daté du 30 avril 2009.
Le prix total de la vente fixé à 11 151,50 Euros a été couvert par six chèques encaissés en une seule fois par la société B.
La société CFDP, assureur de protection juridique de la société A, partenaire d’ALLIA ASSURANCES, a adressé le 11 juin 2009 une mise en demeure à la société B, de procéder soit à la livraison du matériel, soit au remboursement.
La société B n’a pas procédé à la livraison et à l’installation du matériel.
La société A a fait délivrer le 12 août 2009, une assignation en référé à la société B afin d’obtenir la résolution du contrat et la restitution de la somme correspondant au prix de vente.
La décision :
Le juge du Tribunal de Commerce de Paris prononce, par ordonnance de référé en date du 15 octobre 2009, au visa notamment des articles 1134, 1183 et 1184
